J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20483

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Arrêté du 19 décembre 2001 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance

NOR : MESS0124403A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2001, sont approuvées :
- la fusion, à effet du 1er janvier 2001, d'UPESE Prévoyance, dont le siège social est à Lyon, 25, cours Albert-Thomas, et d'APICIL ARCIL Prévoyance, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire, 38, rue François-Peissel, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats d'UPESE Prévoyance à APICIL ARCIL Prévoyance ;
- la fusion, à effet du 1er janvier 2001, d'IGIREL Prévoyance, dont le siège social est à Villeurbanne, 104, boulevard du 11-Novembre-1918, et d'APICIL ARCIL Prévoyance, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire, 38, rue François-Peissel, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats d'IGIREL Prévoyance à APICIL ARCIL Prévoyance.